Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) juge combien une maison ou un appartement est économe en énergie. Il montre combien d’énergie est consommée, combien de gaz à effet de serre est produit, et donne des détails sur les appareils (comme le chauffage et les électroménagers). Il donne aussi des conseils pour utiliser moins d’énergie. Le DPE doit être fait par des experts. Il est requis pour louer un logement, sauf si le logement n’est pas utilisé pendant plus de quatre mois par an.
Selon Dimo Diagnostic, le DPE classe le logement de A (très bon) à G (très mauvais). Les logements classés F et G sont appelés passoires thermiques. Cela signifie qu’ils utilisent beaucoup plus d’énergie que la norme actuelle de 330 kWh/m2/an. Ces logements ont souvent une mauvaise isolation et des appareils vieux. Les classes F et G sont considérées comme un DPE « mauvais ».
La loi Climat et résilience a fixé un calendrier pour le DPE collectif :
- À partir du 1er janvier 2024, pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- À partir du 1er janvier 2025, pour les copropriétés de 50 à 200 lots ;
- À partir du 1er janvier 2026, pour les copropriétés de moins de 50 lots.
Règles du DPE pour louer une maison
La loi Climat et résilience change tout le temps. Elle parle beaucoup des maisons qui utilisent trop d’énergie. À partir du 1er janvier 2023, on ne peut plus louer des maisons qui utilisent plus de 450 kWh/m2/an. Cette règle ne concerne que les nouveaux contrats de location. En 2025, elle concernera aussi les maisons classées G, puis les maisons classées F en 2028 et les maisons classées E en 2034. Seules les maisons classées A à D seront considérées comme décentes. Si vous voulez louer votre maison, vous devriez peut-être vérifier votre évaluation pour faire ce qui est nécessaire.
Le gouvernement a mis en place des règles plus strictes pour se débarrasser de ces maisons qui utilisent trop d’énergie. Les propriétaires qui louent leurs maisons doivent suivre des règles supplémentaires sur le loyer. Depuis le 24 août 2022, ils ne peuvent plus augmenter le loyer des maisons classées F ou G. Ces loyers sont bloqués. La loi dit que « le loyer du nouveau contrat de location ne peut pas être plus élevé que le dernier loyer du locataire précédent… on ne peut pas augmenter le loyer… on ne peut pas réévaluer le loyer quand le contrat est renouvelé pour les maisons de classe F ou G. »
Rénovation pour économiser de l’énergie
Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique, en 2022, environ 5,2 millions de maisons et d’appartements devront être rénovés pour économiser de l’énergie. Pour continuer à louer et assurer le confort des locataires, des travaux de rénovation sont nécessaires. Ces travaux, identifiés par un bilan énergétique, améliorent l’efficacité énergétique de la maison et sa note sur le DPE.
Même si ce n’est pas obligatoire pour louer, le bilan énergétique donne plus d’informations que le DPE et propose au moins deux plans de travaux. Ainsi, les propriétaires savent quoi améliorer. Ces rénovations augmentent aussi la valeur de la maison, aussi appelée « valeur verte ».
