Un accident de pneu provoqué par un nid-de-poule est un incident malheureusement fréquent pour les conducteurs. Vous vous demandez peut-être si vous avez droit à une compensation financière pour les dégâts causés à votre véhicule? Nous avons consulté Etienne Lejeune, un avocat spécialisé en droit routier, pour comprendre comment procéder pour demander une telle indemnisation.
Rassembler des preuves pour soutenir votre demande
La première étape pour obtenir une indemnisation est de rassembler suffisamment de preuves. Il est essentiel de documenter l’incident en prenant des photos de votre voiture endommagée et du nid-de-poule incriminé. Si des témoins ont assisté à l’accident, leurs témoignages peuvent être précieux. Conservez également tous les documents relatifs aux coûts engendrés par l’accident, tels que la facture du garage et celle de la voiture de location si vous en avez utilisée une.
Adressez une demande formelle à l’organisme en charge de la voie publique
Une fois que vous avez réuni vos preuves, il faut les présenter à l’organisme responsable de l’entretien de la route où l’accident a eu lieu, accompagnées d’une « demande d’indemnisation ». Dans votre demande, expliquez en détail comment l’accident s’est produit. Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai de deux mois, cela signifie généralement que votre demande a été rejetée. Dans ce cas, l’étape suivante est de saisir la justice.
Recourir au tribunal administratif en cas de refus
Si votre demande d’indemnisation n’a pas abouti, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal administratif. Toutefois, il faut savoir que cette démarche peut prendre du temps, généralement entre 12 et 18 mois pour obtenir une réponse. Il vous faudra donc peser le pour et le contre pour décider si cela en vaut la peine. Il n’existe pas de règles strictes concernant la taille du nid-de-poule pour pouvoir prétendre à une indemnisation. Cependant, si le nid-de-poule est grand, récent et non signalé, vos chances d’être indemnisé sont plus élevées.
L’organisme responsable de l’entretien de la route a pour obligation de veiller à son bon état. Si un grand nid-de-poule est resté sans réparation pendant une période prolongée, il serait judicieux d’entreprendre la procédure.
À Toulouse, le nombre de demandes d’indemnisation varie chaque année. Par exemple, il y a eu 45 demandes en 2022, et ce nombre a plus que doublé en 2023 avec 115 demandes.
Selon Etienne Lejeune, les gens ont tendance à recourir à la justice lorsque les dégâts subis sont importants. Cependant, même si vous décidez de ne pas poursuivre la procédure, il est toujours utile de signaler les nids-de-poule pour contribuer à la sécurité de tous les usagers de la route.
