Pourquoi cette mesure a-t-elle été prise ?
Afin de réduire le gaspillage de papier, les commerçants n’auront plus l’obligation d’imprimer automatiquement les tickets de caisse à partir du 1er août prochain, conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Chaque année, environ 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés, dont la plupart finissent à la poubelle ou oubliés au fond d’une poche.
Le papier thermique utilisé pour les tickets de caisse est non recyclable et contient des produits chimiques connus pour causer des problèmes de santé.
En plus de réduire le gaspillage, la mesure permettra de protéger la santé des consommateurs.
60 millions de consommateurs s’inquiètent du fait qu’il sera souvent impossible de faire valoir la garantie si le produit s’avère défectueux sans ticket. Il sera également difficile de prouver que le produit avarié ou dangereux que vous rapportez a bien été acheté dans tel ou tel magasin.
À compter du 1er août, vous devrez demander spécifiquement un ticket de caisse imprimé. Le commerçant devra l’indiquer clairement à l’endroit où le paiement est effectué.
Cette mesure s’applique aux tickets de caisse émis par les points de vente (boutiques, grandes surfaces) ainsi que les établissements accueillant du public (musées, bars, restaurants). Elle s’applique également aux tickets de carte bancaire, aux bons d’achat, aux tickets promotionnels ou de réduction comme aux tickets émis par des automates. Cependant, il y a des exceptions à cette règle.
Exceptions pour les tickets de caisse
Les tickets de caisse pour les biens « durables » tels que les équipements informatiques, l’électroménager, les jouets, etc. qui mentionnent la garantie légale de conformité continueront d’être imprimés.
Cela s’applique également dans les cas suivants : les tickets de carte bancaire pour les opérations annulées ou créditées, les tickets émis par des automates nécessitant leur conservation et présentation pour bénéficier d’un produit ou d’un service, ainsi que les tickets nécessaires pour passer en caisse après avoir pesé des denrées.
