Le gouvernement ne montre aucun signe de relâchement dans ses déclarations insistantes sur la nécessité impérieuse d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Deux figures notables au sein du gouvernement, Gabriel Attal et Bruno Le Maire, ont tous deux exprimé leurs opinions bien arrêtées sur cette question délicate et importante. Bruno Le Maire, en particulier, a défendu avec force l’idée qu’une réforme est non seulement nécessaire mais cruciale pour atteindre l’objectif ambitieux du plein-emploi. Il a souligné un point clé de la réforme, à savoir la durée d’indemnisation des chômeurs qui a été réduite de 24 à 18 mois à partir du 1er février.
Au-delà de ces changements, le gouvernement envisage également de modifier en profondeur la gouvernance de l’assurance chômage dans le but de réaliser des économies structurelles à long terme. Bruno Le Maire a proposé une idée audacieuse : que l’Etat reprenne le contrôle de l’assurance chômage. Cela impliquerait de retirer cette responsabilité des mains des employeurs et des syndicats, ce qui constituerait un changement majeur et sans précédent pour un système en place depuis plus de 60 ans, un système qui est devenu une partie intégrante de l’architecture sociale du pays.
Financer l’assurance chômage
Depuis 1958, l’assurance chômage en France est gérée par l’Unédic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce). Cet organisme a été institué en réponse à une demande du président Charles de Gaulle, qui avait exprimé le besoin d’un mécanisme d’assurance solide pour protéger les travailleurs contre la perte inattendue d’emploi.
L’Unédic est administré par un conseil composé à parts égales de représentants des syndicats et des employeurs, assurant ainsi une représentation équilibrée des intérêts des travailleurs et des employeurs dans la gestion de l’assurance chômage. Cette structure collaborative garantit que les décisions prises reflètent une compréhension approfondie des réalités du marché du travail.
Cependant, l’État joue un rôle important dans l’encadrement du fonctionnement de l’assurance chômage. L’État impose à l’Unédic un objectif d’équilibre financier, garantissant que l’organisme reste viable et capable de remplir ses obligations envers les travailleurs.
En France, l’assurance chômage est financée par les cotisations sociales et l’impôt. Les allocations versées aux chômeurs sont financées par des contributions spécifiques prélevées sur les salaires par l’employeur, ainsi que par une contribution directe de l’État. Ces fonds permettent de fournir un soutien financier crucial à ceux qui se retrouvent sans emploi.
Cependant, malgré ces mesures, le système d’assurance chômage a été sévèrement touché par la crise sanitaire. À la fin de l’année 2022, le système affichait un déficit de 60 milliards d’euros, illustrant l’impact dévastateur de la pandémie sur l’économie et le marché du travail.
Mise en place des règles d’indemnisation
Tous les 2-3 ans, en fonction des changements socio-économiques notables qui surviennent, le gouvernement prend la responsabilité d’envoyer une lettre de cadrage à ses partenaires sociaux. Cette lettre a pour objectif principal de partager les attentes et les directives du gouvernement en ce qui concerne la reprise de l’emploi dans le pays.
La dernière lettre, qui a été datée du 1er août 2023, introduit un élément important: le principe de la durée d’indemnisation contracyclique. Ce principe établit que la durée d’indemnisation doit désormais être ajustée en fonction des taux de chômage actuels.
Suite à la réception de cette lettre, les organisations d’employeurs et les représentants des employés sont appelés à se réunir. Ils disposent de quatre mois pour se mettre d’accord sur de nouvelles règles d’indemnisation. Ces règles devraient couvrir les questions telles que: Quelles conditions les travailleurs doivent-ils remplir pour recevoir des prestations ? Quels seront les montants et la durée de ces prestations ?
L’accord conclu entre ces parties conduit à ce que l’on appelle la « convention d’assurance chômage ». Cette convention doit ensuite être approuvée par le Premier ministre. Il vérifie que l’accord est conforme à la loi en vigueur et qu’il répond aux objectifs fixés dans la lettre de cadrage.
Si le gouvernement rejette l’accord, ou si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un consensus dans le délai imparti, l’État a la possibilité d’établir des règles d’indemnisation par décret. C’est ce qu’on appelle le système « d’absence d’accord ».
Une fois que tout cela est accompli, l’Unédic et ses services prennent le relais. Ils veillent à ce que les réglementations établies soient correctement mises en œuvre. Il est important de noter que l’Unédic joue également un rôle crucial dans le budget de fonctionnement de France Travail (anciennement Pôle Emploi), à qui il reverse 11% des cotisations d’assurance chômage générale.
