Si vous avez des RTT non utilisés, vous vous demandez peut-être ce qu’il adviendra de ces jours. Elles concernent les salariés qui travaillent entre 35 et 39 heures mais sont payés 35 heures. Ces heures non rémunérées se cumulent pour vous offrir des journées ou demi-journées de RTT.
RTT : Quand les utiliser?
Chaque entreprise a ses propres règles pour l’utilisation des jours de RTT. Ces règles sont définies dans un accord collectif. En général, vous devez utiliser vos RTT dans l’année. Si vous ne les utilisez pas tous, consultez votre accord collectif pour savoir ce qui se passe. Vous pourriez être en mesure de reporter ces jours, de les faire payer, ou de les mettre sur un compte épargne-temps si votre entreprise en a un.
Paiement des RTT non utilisés : Une exception
Si votre accord collectif ne dit rien sur ce qui se passe si vous ne les utilisez pas tous, ou s’il dit clairement que vous perdez les RTT non utilisés, alors vous les perdez. Mais il y a une exception. Si votre employeur vous empêche d’utiliser vos RTT, vous pouvez demander à être payé pour ces jours. Par exemple, si votre employeur refuse de vous donner des RTT parce que vous avez trop de travail, il doit vous payer pour ces jours à la fin de l’année ou à la fin de votre préavis si vous quittez votre emploi. Mais vous devez prouver que vous n’avez pas pu les prendre, comme le dit un arrêt de la Cour de cassation de 2016.
Si vous avez les tous utilisé, vous ne pouvez pas être payé pour des jours supplémentaires. Pour éviter cela, utilisez les dès que vous les avez.
Rachat jusqu’au 31 décembre 2025
Depuis août 2022, vous pouvez renoncer à tout ou partie de vos RTT pour les années 2022 à 2025, si votre employeur est d’accord. Les jours de RTT que vous travaillez à la place sont payés avec une augmentation de salaire.
Cependant, votre employeur peut refuser de vous celles payer pour. Il peut aussi limiter le nombre de jours que vous pouvez racheter, par exemple à trois jours de RTT par an.
