Dans un futur proche, l’assurance auto ne sera plus représentée par le traditionnel papillon vert que nous avons l’habitude de voir sur les pare-brises des voitures. Un changement notable est sur le point de se produire, introduisant un nouveau document qui deviendra indispensable pour prouver que l’assurance du véhicule est bel et bien en règle. Ce nouveau document remplacera l’ancien format, marquant une évolution importante dans la manière dont nous gérons et attestons de notre assurance auto.
Assurances auto pour les nouveaux conducteurs
Depuis le premier jour de l’année 2024, une modification significative a été apportée à la réglementation du permis de conduire en France. L’âge minimum pour passer l’examen du permis de conduire a été réduit à 17 ans, éliminant ainsi la nécessité d’avoir 18 ans pour pouvoir conduire seul sur les routes. Cette modification a marqué une étape importante dans l’évolution de la législation sur la conduite en France.
C’est Elisabeth Borne, la ministre chargée des Transports, qui a mis en œuvre ce changement. Ce dernier a été accueilli positivement par la population et les parties prenantes concernées. Désormais, les candidats au permis de conduire ont la possibilité d’utiliser une attestation de recensement au lieu du certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté pour s’inscrire à l’examen.
Cette mesure concerne spécifiquement les jeunes qui auront 17 ans en 2024, ainsi que les candidats à la conduite accompagnée qui ont obtenu leur permis de conduire en 2023, avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans.
Lors de l’achat d’une voiture après avoir obtenu le permis de conduire à 17 ans, il est nécessaire de déposer une demande de carte grise. Cette demande peut généralement être faite individuellement par le nouveau conducteur. Cependant, si le candidat n’est pas émancipé, la signature d’un parent ou d’un tuteur légal est nécessaire pour compléter le processus.
Une fois les formalités accomplies et la demande approuvée, la carte grise est émise au nom du conducteur. L’étape suivante pour le nouveau conducteur est de souscrire une assurance auto afin de pouvoir conduire en toute légalité. Selon Nicolas Lazzerini, le nouveau président régional Bourgogne-Franche-Comté de l’AGEA, cette modification législative n’affecte pas les assurés, et la transition devrait se faire sans heurt.
Des démarches directes ?
Un jeune de 17 ans souscrivant une assurance auto est simplement vu comme un détenteur de permis avec une année d’antériorité. Toutefois, les jeunes conducteurs mineurs ne peuvent pas signer de contrat d’assurance. La signature doit être faite par les représentants légaux. Un parent ou tuteur légal doit signer le contrat d’assurance auto pour le conducteur mineur.
En cas d’accident avant la majorité, la responsabilité légale du conducteur mineur est impliquée. Contrairement à une idée reçue, les jeunes conducteurs qui ont obtenu leur permis à 17 ans ne paieront pas plus cher que les autres jeunes conducteurs. Ils sont soumis aux mêmes tarifs d’assurance auto, qui dépendent du type d’assurance choisi et du niveau de couverture désiré.
Concernant l’assurance auto, la fameuse vignette verte va disparaître cette année. La carte verte d’assurance fixée sur le pare-brise sera supprimée définitivement à partir du 1er avril 2024. Cette décision vise à réduire les démarches administratives, renforcer la lutte contre la conduite sans assurance et favoriser la préservation de l’environnement.
Fin du papier d’assurance auto vert
À partir d’avril, la preuve d’assurance sera dématérialisée. Le papier vert d’assurance sera remplacé par le Fichier des véhicules assurés (FVA), mis en place par le gouvernement en 2019.
Ce fichier permet aux compagnies d’assurance de transmettre directement des informations telles que la plaque d’immatriculation et les noms des assurés. Cette démarche sera obligatoire.
Le FVA, accessible aux forces de l’ordre, permettra de vérifier instantanément si un véhicule est assuré lors d’un contrôle routier. Les automobilistes n’auront pas besoin d’effectuer de démarches.
Les assureurs prendront en charge tout le processus. Les assurés conserveront leur assurance sous forme dématérialisée, sans besoin de la vignette verte sur leur pare-brise.
Si vous restez chez le même assureur pendant plusieurs années, aucune action n’est requise. En cas de changement d’assurance, la nouvelle compagnie devra transmettre vos informations au fichier dans les 72 heures.
Si vous êtes contrôlé pendant cette période, vous recevrez un mémo comme preuve de votre assurance. Il est impératif de le conserver en cas d’accident nécessitant un constat ou une visite chez le garagiste. Il facilitera la recherche de votre contrat d’assurance.
