Réforme des retraites: neuf membres du Conseil constitutionnel, appelés « Sages », détiennent l’avenir de la réforme des retraites entre leurs mains. Leur mission est de contrôler la conformité des lois aux grands principes de la République.
Leur décision sur le texte controversé du gouvernement et sur la possibilité d’un référendum d’initiative partagé (RIP) sur l’âge de départ à la retraite sera rendue publique vendredi 14 avril. Depuis 1959, sur les 744 décisions, environ la moitié ont fait l’objet d’une censure.
Les juges qui composent le Conseil constitutionnel sont renouvelés par tiers tous les trois ans, leur mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable, ce qui doit garantir leur indépendance. Si aucune condition de compétence juridique n’est exigée pour être nommé, les personnalités choisies sont souvent des juristes ou d’anciens politiques qui ont exercé des responsabilités au plus haut niveau de l’État.
Ils sont toutefois une majorité à être nés hors de Paris, six sur dix, contrairement au collège précédent où six membres étaient nés dans la capitale. La parité n’a jamais existé au sein de cette institution.
Réforme des retraites: Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel
Né le 20 août 1946 à Paris, Laurent Fabius a 76 ans et est en fonction depuis le 8 mars 2016, avec un mandat qui se termine en mars 2025. Il a été nommé par le président de la République François Hollande (Parti socialiste).
Laurent Fabius est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po) et de l’École nationale d’administration (ENA, promotion « Rabelais »). Il a occupé plusieurs postes importants, notamment Premier ministre de 1984 à 1986 et président de l’Assemblée nationale de 1988 à 1992 et de 1997 à 2000. Il a quitté son poste de ministre des Affaires étrangères le 11 février 2016 pour devenir président du Conseil constitutionnel.
Michel Pinault
Né le 9 mai 1947 à Paris, Michel Pinault est âgé de 75 ans. Il est en fonction depuis le 8 mars 2016 et son mandat prendra fin en mars 2025. Il a été nommé par le président du Sénat Gérard Larcher, membre du parti politique Les Républicains.
Michel Pinault est diplômé de l’École des hautes études commerciales (HEC) et de l’École nationale d’administration (ENA), promotion « Guernica ». Il a occupé plusieurs postes de juriste, notamment en tant que président de section honoraire au Conseil d’État et président de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Corinne Luquiens
Corinne Luquiens est née à Paris le 28 août 1952. Elle est actuellement âgée de 70 ans et occupe ses fonctions depuis le 8 mars 2016. Son mandat prendra fin en mars 2025. Elle a été nommée par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (Parti socialiste).
Luquiens est diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris et a poursuivi ses études supérieures en droit public. Elle a occupé le poste de secrétaire générale de l’Assemblée nationale et a travaillé aux côtés de Claude Bartolone lorsqu’il était président de la chambre.
Jacques Mézard
Jacques Mézard est âgé de 75 ans et est né le 3 décembre 1947 à Aurillac (Cantal). Il est en fonction depuis le 12 mars 2019 et son mandat prendra fin en mars 2028. Il a été nommé par le président de la République, Emmanuel Macron, du parti La République en marche.
Mézard a obtenu un diplôme d’études supérieures en droit privé à Assas. Il est membre du Parti radical de gauche depuis 1967. Il a été sénateur du Cantal de 2008 à 2017 et de 2018 à 2019. En 2017, il a rejoint le gouvernement d’Édouard Philippe en tant que ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il est ensuite devenu ministre de la Cohésion des territoires jusqu’en octobre 2018.
François Pillet
Né le 13 mai 1950 à Bourges (Cher), François Pillet a 72 ans. Il est en fonction depuis le 12 mars 2019 et son mandat se terminera en mars 2028. Il a été nommé par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains).
Diplômé d’études supérieures en droit privé, cet avocat a été sénateur Les Républicains du Cher de 2007 à 2019. Il a notamment présidé le comité de déontologie du Sénat à partir de 2015. En 2011, il a fait partie des principaux opposants au fichage biométrique de la population. Il a également été désigné rapporteur d’un groupe de travail sur l’amélioration de l’efficacité des fichés S en mai 2018. François Pillet a aussi été juge titulaire à la Cour de justice de la République de 2014 à 2019.
Alain Juppé
Alain Juppé est né le 15 août 1945 à Mont-de-Marsan (Landes) et a actuellement 77 ans. Il est en fonction depuis le 12 mars 2019 et son mandat se termine en mars 2028. Il a été nommé par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (La République en marche).
Réforme des retraites: Alain Juppé a obtenu son diplôme de l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) et de l’École nationale d’administration (ENA, promotion « Charles de Gaulle »). Il a été président du Rassemblement pour la République (RPR) de 1994 à 1997 et de l’Union pour un mouvement populaire (UMP). Cependant, il n’est plus membre du parti Les Républicains depuis janvier 2019. Alain Juppé a notamment occupé les fonctions de Premier ministre (1995-1997) et de maire de Bordeaux (1995-2004 et 2006-2019).
Réforme des retraites: Jacqueline Gourault
Née le 20 novembre 1950 à Montoire (Loir-et-Cher), Jacqueline Gourault a 72 ans. Elle est en fonction depuis le 14 mars 2022, son mandat se terminant en mars 2031. Elle a été nommée par le président de la République Emmanuel Macron (La République en marche).
Jacqueline Gourault est diplômée d’une licence d’Histoire-géographie. Elle a été membre de La République en marche. Elle a été sénatrice UDF puis MoDem du Loir-et-Cher (2001-2017) avant de devenir ministre dans les gouvernements d’Édouard Philippe de 2017 à 2022 et notamment de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
François Seners
Né le 4 février 1958 à Metz (Moselle), François Seners a 65 ans. Il est en fonction depuis le 14 mars 2022 et son mandat prend fin en mars 2031. Il a été nommé par le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains).
Réforme des retraites: François Seners est diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Strasbourg et de l’École nationale d’administration (ENA), promotion « Solidarité ». Il a notamment occupé les postes de secrétaire général du Conseil d’État (2012-2014) ainsi que de directeur du cabinet du président du Sénat Gérard Larcher (2014-2017).
Réforme des retraites: Véronique Malbec
Véronique Malbec est une juge française née le 1er octobre 1958 à Mont-de-Marsan (Landes). Elle est âgée de 64 ans et a pris ses fonctions le 14 mars 2022, son mandat se terminant en mars 2031. Elle a été nommée par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand (La République en marche).
Réforme des retraites: Malbec est diplômée de l’École nationale de la magistrature (ENM). Elle a occupé le poste de secrétaire générale du ministère de la Justice de 2018 à 2020, puis celui de directrice de cabinet du garde des Sceaux de 2020 à 2022.
