Il y a environ 40 ans, dans les années 80, des contrats spéciaux ont été créés pour aider les jeunes à entrer dans le monde du travail. Ces contrats comprenaient les « travaux d’utilité collective » (TUC), les stages d’initiation à la vie professionnelle et les programmes d’insertion locale. Plus d’un million de jeunes ont commencé leur carrière professionnelle grâce à ces contrats, qui pouvaient durer jusqu’à deux ans.
Cependant, maintenant que cette génération se rapproche de la retraite, elle découvre que ces périodes de travail ne comptent pas pour les trimestres de cotisation nécessaires. Heureusement, la réforme des retraites va changer cela en prenant en compte les trimestres effectués lors de ces contrats spéciaux. En théorie, cette mesure semble simple.
Service en ligne pour les trimestres de retraite pour travail d’utilité collective
Cependant, ce service est difficile à mettre en place car l’Assurance retraite ne dispose pas des informations nécessaires. Les travailleurs concernés doivent donc se faire connaître auprès de leur caisse de retraite. Philippe Bainville a expliqué lors d’un webinaire organisé par Capital le 13 juin dernier que « nous allons mettre en place un service ou un téléservice qui permettra aux personnes concernées de se manifester afin que nous puissions leur ajouter ces trimestres ».
Pour le moment, rien n’a été définitivement décidé quant au type de service qui sera proposé ni quant aux documents nécessaires pour justifier ces périodes de travail d’utilité collective.
Cependant, les trimestres acquis grâce aux travaux d’utilité collective ne comptent pas pour la retraite complémentaire. Didier Pensec, directeur de l’unité relations clients et arbitrage réglementaire à l’Agirc-Arrco, a précisé lors du webinaire que « toutes les personnes qui n’ont pas le statut de salarié n’ont pas de droits à la retraite complémentaire car elles ne cotisent pas. C’est également le cas pour les TUC ».
Seuls certains contrats spécifiques, tels que le contrat d’emploi consolidé (CEC), ouvrent ces droits. « En clair, quand cela commence par C (ce qui n’est pas le cas pour les TUC), cela veut dire contrat de travail, cela engendre le paiement de cotisations et donc des points. Avec une exception, le CES (Contrat emploi solidarité, ndlr), pour lequel il n’y a pas de points », a détaillé Didier Pensec.
