Taxe foncière: comment éviter une amende de 6 000€ pour une construction non déclarée en 2023 ?
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et les déclarations précises
En octobre de chaque année, les propriétaires immobiliers doivent payer la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Cependant, certains ne déclarent pas leur propriété correctement pour payer moins. Pour éviter cela, le fisc vérifie maintenant l’exactitude des déclarations.
Avant, l’administration fiscale utilisait des images satellites pour vérifier les déclarations, mais cela ne permettait pas de détecter toutes les constructions non déclarées. Maintenant, avec l’outil « Foncier innovant » qui utilise l’intelligence artificielle pour comparer les images de l’Institut Géographique National avec les déclarations fiscales de construction, le fisc peut détecter toute construction non déclarée.
Il est donc important de fournir des informations précises et complètes lors de la déclaration pour éviter une amende allant jusqu’à 6 000 euros.
Conseils pour remplir votre déclaration de taxe foncière
Avec toutes les règles fiscales, il est important de prendre des mesures pour éviter une amende. Voici nos 3 conseils pour réussir votre déclaration de taxe foncière :
- Restez informé des nouvelles obligations fiscales en suivant les dernières actualités.
- Vérifiez régulièrement les informations concernant votre propriété pour donner des informations précises à l’administration fiscale.
- Utilisez le simulateur et les services en ligne pour estimer le montant à payer et vérifier toutes vos informations.
Il est important de noter que la taxe foncière pourrait augmenter cette année en raison d’une hausse des valeurs cadastrales et des taux d’imposition de chaque ville. Les règles fiscales peuvent également être modifiées par le gouvernement, ce qui peut influencer le montant de cette taxe.
La déclaration d’une construction non déclarée est un sujet sérieux. L’administration fiscale peut désormais détecter toute construction non déclarée, il est donc important de fournir des informations précises et complètes pour éviter une amende pouvant atteindre 6000 euros.
Si vous êtes propriétaire, soyez attentif lors de la préparation de votre déclaration de taxe foncière pour éviter une amende et contribuer à un système fiscal plus équitable pour tous.
Dans un monde en constante évolution, il est crucial de se tenir informé et de respecter les obligations fiscales pour profiter de votre propriété en toute tranquillité. Une déclaration précise est la clé pour éviter une amende.
L’Intelligence Artificielle pour lutter contre la fraude fiscale
L’administration fiscale utilise désormais l’Intelligence Artificielle pour réduire le nombre de fraudes. Cette technologie permet de comparer efficacement les images satellites de l’IGN avec les déclarations fiscales de construction, ce qui permet une détection accrue des constructions non déclarées. Les propriétaires qui ne déclarent pas certaines pièces de leur habitation risquent une amende élevée pouvant aller jusqu’à 6000 euros et peuvent même être obligés de démolir l’ajout non déclaré.
Il est important de noter que pour éviter une telle amende, il faut fournir des informations exactes et complètes lors de la déclaration. Pour cela, il faut rester informé sur les nouvelles obligations de déclaration, effectuer régulièrement des vérifications sur les informations concernant sa maison et utiliser les services en ligne pour vérifier toutes les informations et simuler le montant à payer.
Il faut également être conscient que la valeur de la taxe foncière pourrait augmenter cette année en raison de la hausse de 7,1% des valeurs locatives cadastrales et de l’augmentation du taux d’imposition de chaque municipalité. Certaines exonérations de la taxe foncière sont possibles sous certaines conditions, il est donc essentiel de se renseigner en amont pour optimiser sa déclaration et éviter toute mauvaise surprise.
Il est plus que jamais essentiel de déclarer toute construction à l’administration fiscale, même la plus petite. En effet, l’année 2023 pourrait voir une hausse de la taxe foncière et un renforcement des contrôles de l’administration fiscale.
