Dans les prochains jours, le gouvernement va devoir remettre au Parlement un rapport. Et pas n’importe lequel. Il s’agira d’un rapport sur le développement d’outils de récupération automatique des données déclaratoires des bénéficiaires de la prime d’activité. Ne vous inquiétez pas, la rédaction d’Objeko, va tout vous dire sur le sujet. Vous êtes prêts ?
De nombreuses personnes ne réclament pas la prime d’activité
Fin juin 2022, 4,61 millions de foyers touchent la prime d’activité, selon la Cnaf, caisse nationale des allocations familiales. Le montant moyen de cette prime est de 181 euros par mois toujours selon les statistiques des CAF, chargées du versement de cette prime. Malheureusement, le non recours à la prime d’activité est élevé. En effet, on est potentiellement à un tiers de ménages éligibles, voire plus, qui ne la réclamerait pas.
Ce besoin de chiffrer du recours et du non-recours à la prime d’activité n’est pas un hasard du tout. En effet, cela s’inscrit notamment dans une possible automatisation du versement de la prime d’activité. En effet, il y a quelques mois, le gouvernement avait promis de plancher sur ce sujet. Particulièrement suite à crise des gilets jaunes. Il faut dire que le versement automatique permettrait d’éviter ces milliers ou millions d’oublis.
Un rapport doit être remis en septembre 2023
Le député LREM Patrice Anato a d’ailleurs réussi à faire voter un amendement à ce sujet dans le budget 2022. Un amendement censé relancer le processus d’automatisation. Pour ce faire le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport pour le développement d’outils de récupération automatique des données déclaratoires des bénéficiaires. Et ce rapport, c’est la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui doit l’écrire.
Pour rappel, ce service est relié au ministère des Solidarités. Il conçoit et pilote les politiques publiques de solidarité, pour améliorer la vie quotidienne des personnes en situation de précarité. Mais également des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des enfants et des familles. Le rapport doit être remis au Parlement d’ici septembre 2023.
Une revalorisation pour la prime d’activité
Revalorisée à hauteur 4% le 1er juillet dernier, dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat, la prime d’activité pourrait bien connaître une nouvelle hausse en 2023. En effet, dans un rapport publié fin septembre 2022, la Commission des Comptes de la Sécurité sociale indique que l’ensemble des prestations sociales seront augmentées. On assistera notamment à une revalorisation supplémentaire de 1,7% au 1er avril 2023. Voilà, vous savez tout sur le sujet.
