La réforme du RSA va bientôt être en expérimentation sur le territoire français. Ce n’est pas la première fois que le RSA est réformé. En effet, depuis son lancement en 2009, c’est déjà arrivé plusieurs fois. Mais, alors, en quoi consiste cette énième modification ? Tous les détails ci-dessous.
Toutes les infos à savoir sur la réforme du RSA en 2023
La réforme du RSA a pour but de pousser les bénéficiaires vers l’emploi et donc de leur imposer des conditions pour continuer de le percevoir. Pour cela, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a expliqué que les allocataires vont avoir un accompagnement renforcé.
Cela va se traduire avec 15 à 20 heures par semaine pour la formation, le suivi et la recherche d’emploi. Olivier Dussopt a souligné que le suivi des bénéficiaires du RSA ne s’apparente pas à du bénévolat obligatoire ou des missions gratuites. Mais, le ministre a aussi précisé que cette réforme était obligatoire pour augmenter le taux d’emploi. Qu’est-ce qui va changer concrètement ? Verdict !
Quels sont les 18 départements testeurs de la réforme du RSA ?
Voici la liste des testeurs : l’Aisne, de l’Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d’Or, de la Creuse, de l’Eure, de l’Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, du Loiret, de la Mayenne, du Nord, des Pyrénées-Atlantiques, de l’Occitanie, de la Réunion, de la Seine-Saint-Denis, de la Somme, des Vosges, de l’Yonne et des Yvelines et la Métropole de Lyon.
Les départements sont aussi impliqués dans la réforme de la RSA, car ils sont copilotes, financeurs et acteurs de l’insertion.
Quel est le calendrier de test ?
Le test de la réforme du RSA va commencer en avril. Tout d’abord, il va concerner les nouveaux allocataires du RSA et ensuite le reste.
En quoi consiste le suivi obligatoire des allocataires du RSA par Pôle emploi ?
Pôle emploi va avoir la mission importante de faire un bilan complet à chaque allocataire. En fonction de la situation, cela peut être des entretiens individuels, des demi-journées ou des journées.
Le but est multiple. Ces diagnostics vont permettre d’approfondir leur situation et leurs besoins et de personnaliser les parcours possibles. De plus, une vraie relation de confiance va se mettre en place entre l’agent de Pôle emploi et la personne ne recherche d’emploi.
Une fois le diagnostic finalisé, l’allocataire devra signer un contrat PPAE ou un CER.
Quelles sont les missions possibles pendant les 15 à 20 heures de suivi par semaine ?
L’accompagnement de 15 à 20 heures se divise en trois types de suivi. Le premier vise à mettre les personnes dans des situations concrètes, une formation ou une découverte des métiers. Le second est plus socioprofessionnel et va approfondir tous les obstacles éventuels.
Le dernier type est social et le but est de trouver des solutions à l’insertion professionnelle, par exemple, la garde d’enfants. Les allocataires auront aussi la possibilité de travailler pour des associations.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du protocole ?
Cette réforme du RSA avait été évoquée pendant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022. Il avait aussi parlé d’un minimum d’heures de travail pour toucher l’aide pour favoriser l’insertion, mais cela ne se fera pas. Par contre, il va créer France Travail pour remplacer Pôle emploi.
Les départements dans le test devront faire respecter ces règles et sanctionner si nécessaire.
