La question de savoir si les Rénovations effectués par un propriétaire doivent être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière est importante pour certains. Si vous ne déclarez pas les rénovations effectuées sur votre bien immobilier, cela peut avoir des conséquences financières importantes. Il est donc important de connaître la procédure à suivre et les conséquences d’une telle erreur.
Déclaration d’achèvement de rénovations
Dans l’émission « Ça vous concerne » du « Grand rendez-vous de l’immobilier », Nathalie Choplin-Texier, notaire chez Cheuvreux, donne des conseils. Notamment à un propriétaire qui rencontre des difficultés avec le fisc. Pour éviter les erreurs lors du calcul des taxes foncières, il est important de remplir une déclaration d’achèvement de rénovations pour signaler les modifications apportées à un bien immobilier. Si une erreur est commise, le propriétaire peut demander un remboursement. Cependant, il y a une limite de temps et une limite de remboursement.
Le Livre des procédures fiscales spécifie les délais à respecter pour effectuer des rectifications, des études et des recherches de manquements ou d’omissions. De plus, il est important de prendre en compte ces informations dès le début du processus de redressement fiscal. Pour les redressements de la taxe foncière, il y a une limite d’un an à partir de la fin de l’année pour laquelle l’impôt est réclamé. Cependant, il peut y avoir des nuances à considérer.
Renforcement de la détection des rénovations non déclarées
Un nouveau dispositif a été mis en place pour permettre à l’administration fiscale d’identifier les bâtiments et aménagements qui n’ont pas été déclarés correctement. Cela implique une lutte rigoureuse contre les fausses déclarations. Depuis sa mise en place, cette mesure a entraîné la taxation de 20 000 nouvelles piscines. Ce qui alors généré près de 10 millions d’euros de revenus supplémentaires pour les municipalités concernées en 2022, selon les statistiques fournies par la DGFIP.
Il est important de souligner que cette approche est très efficace. En effet, 94 % des propriétaires contactés par l’administration fiscale ont régularisé leur situation correctement.
