Pour certains, il n’y a pas mieux que de commencer sa journée avec un café en terrasse. Oui, sauf que certains commerçants se permettent d’imposer une majoration selon le moyen de paiement utilisé. Non, non, ce n’est pas une blague. Si ça vous arrive, voici comment vous devez réagir. Ne vous inquiétez pas, la rédaction d’Objeko, va tout vous dire sur le sujet. Vous êtes prêts ?
La carte, le paiement le plus populaire
Surtaxe: il y a quelques semaines, une étude soulignait que les paiements par carte restent le mode de paiement le plus répandu en France. Il n’est donc pas étonnant de voir les gens payer en carte bancaire pour tous les achats du quotidien, même quand le montant est faible. Par exemple, pour certains, il n’y a pas mieux que de commencer sa journée avec un café en terrasse. Face à cela, les commerçants ont le droit de fixer un montant minimum pour les paiements par carte ou par chèque.
Ainsi, lorsque vous vous rendez quelque part, il n’est pas rare de voir une inscription dire qu’il y a un seuil de paiement avec la carte. On pense notamment à 10, 15 voire 20 euros. Mais ça, ce n’est pas du tout interdit. Bien au contraire. En effet, le ministère de l’Économie a rappelé plusieurs fois, que les commerçants ont la possibilité de définir un montant minimum à partir duquel le paiement par carte bancaire est accepté. D’ailleurs, ils ont également le choix de refuser certaines cartes bancaires.
Pas de frais supplémentaires en fonction du mode de paiement
Si un seuil de paiement est possible, le commerçant n’a pas le droit de mettre des frais en fonction du mode de paiement. En effet, il n’est pas possible de payer plus cher un même produit sous prétexte que vous souhaitez régler par carte. Malheureusement, c’est ce qui est arrivé à Wilfrid, dont le témoignage est repris par 60 millions de consommateurs. Alors qu’il souhaitait payer son café, la serveuse lui a dit :« J’ai souhaité payer avec ma carte bancaire. La serveuse m’a annoncé que, dans ce cas, une surtaxe de 0,30 € était appliquée ».
Un procédé totalement interdit normalement. En effet, l’article L112-12 du Code monétaire et financier rappelle bien cette notion : »Le bénéficiaire ne peut appliquer de frais pour l’utilisation d’un instrument de paiement donné. Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans des conditions définies par décret, pris après avis de l’Autorité de la concurrence, compte tenu de la nécessité d’encourager la concurrence et de favoriser l’utilisation de moyens de paiement efficaces ». Pas question donc de surfacturer un produit pour la simple et bonne raison que le client souhaite régler par carte.
Bientôt 80 euros pour le paiement sans contact ?
Surtaxe: le paiement sans contact avec une carte bancaire devrait connaître du changement. Après avoir permis des achats jusqu’à 50 euros depuis 2020, il serait envisager de relever ce plafond à 80 euros. Toutefois, personne ne connaît encore la date précise de cette mise en place. L’Europe reste toutefois encore modeste avec un tel montant. Aux Etats-Unis, le plafond autorisé est fixé à 100 dollars, soit environ 93 euros.
