L’usurpation de plaques d’immatriculation est une pratique en plein essor. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que les conséquences peuvent être très graves pour les victimes. Alors, qu’est-ce qu’il faut faire si vous êtes dans le cas ? C’est ce que nous allons voir tout de suite. Ne vous inquiétez pas, la rédaction d’Objeko, va tout vous dire sur le sujet. Vous êtes prêts ?
Déposer une plainte pour usurpation de plaques d’immatriculation
La première alerte d’une usurpation de plaques d’immatriculation est souvent la réception d’un avis de contravention pour une infraction commise à une date et à un endroit qui ne correspondent pas. Et bien, pour dégager votre responsabilité, il va falloir directement porter plainte. Pour information, ce dépôt se fait dans une gendarmerie ou un commissariat de police. Evidemment, pour cela, il faut réunir le maximum de justificatifs, prouvant que vous n’êtes par l’auteur de l’infraction. Sachez que si le PV provient d’un radar automatique, vous avez la possibilité de demander l’image prise par le radar.
S’il ne s’agit pas d’une infraction routière constatée par radar, l’idéal est de prouver, que vous ne pouviez pas être sur les lieux au moment de l’infraction. Et cette preuve peut être apportée par tous les moyens. On pense notamment à un billet de train, une facture d’hôtel ou encore à un ticket de péage. Mais également, à une attestation employeur, qui prouve que vous étiez au travail pendant l’infraction. En tout état de cause, sachez que les forces de l’ordre ne peuvent refuser d’enregistrer votre plainte.
Demander rapidement une nouvelle carte grise
Suite à cette plainte, vous pouvez demander un nouveau certificat d’immatriculation. En effet, le récépissé de dépôt de plainte, vous permet de faire la démarche auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il faut savoir, que cette formalité, est gratuite. Enfin, presque. En effet, les seuls frais à prévoir sont ceux d’acheminement d’un montant de 2,76 €. Et elle donne lieu, évidemment, à l’attribution d’une immatriculation différente. Le demandeur doit simplement certifier sur l’honneur être en possession d’une attestation d’assurance.
Mais aussi d’un permis de conduire en cours de validité pour la catégorie du véhicule immatriculé. Cette démarche permet de mettre fin à l’usurpation une fois le changement d’immatriculation effectivement réalisé. Une fois la demande validée, vous allez recevoir le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) mentionnant un nouveau numéro d’immatriculation. Il est alors nécessaire de changer rapidement vos plaques minéralogiques. La carte grise est, quant à elle, envoyée sous pli sécurisé à votre domicile.
Ne payez pas l’amende et contester l’infraction
La troisième et dernière étape est sûrement la plus difficile. Vous devez absolument contester l’infraction au plus vite. Enfin, surtout dans le délai légal de 45 jours à compter de l’envoi de l’avis de contravention. Par ailleurs, il ne faut en aucun cas payer l’amende car un tel règlement vaut reconnaissance de l’infraction. Vous devez au contraire, cocher la cas 1 sur le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention. Cette façon de procéder dispense de toute consignation préalable à la contestation de l’infraction. A vous de jouer.
