Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul du RSA ?
Si vous souhaitez bénéficier du RSA, sachez que la CAF et la MSA vont examiner vos ressources personnelles. En effet, le montant de cette allocation est calculé en fonction de votre situation familiale et des ressources de votre foyer. Ainsi, si vous vivez en couple, notez que les revenus de votre conjoint seront également pris en compte.
RSA: lors de votre demande, vous devrez déclarer les revenus suivants :
– Les revenus d’activité comme les salaires, les primes, les heures supplémentaires, l’indemnité de licenciement ou l’indemnité de préavis, par exemple ;
– Les revenus d’activité non salariée ;
– Certains revenus issus du volontariat ;
– Les indemnités journalières de maternité, de paternité ou liées à une adoption ;
– Les indemnités journalières liées à une maladie, un accident du travail, une maladie professionnelle ;
– Les indemnités liées au chômage partiel ;
– Les allocations chômage comme l’ARE ou l’ASP ;
– Les pensions de retraite et/ou les rentes ;
– Les pensions alimentaires ;
– Les allocations journalières liées à l’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
– Le dédommagement octroyé aux victimes de l’amiante ;
– La prestation compensatoire ;
– Les ressources exceptionnelles liées à la vente d’une maison, d’un immeuble et/ou d’un terrain. Également, vous devez déclarer les gains liés aux jeux ainsi que tout héritage ;
– Les prestations familiales comme l’aide au logement, les allocations familiales, l’allocation de soutien familial et le complément familial, par exemple ;
– L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
– Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
– La prime forfaitaire mensuelle versée pour une reprise d’activité ;
– Les loyers perçus pour la location d’un logement.
Par ailleurs, vous devez également déclarer les capitaux placés. En effet, il convient de noter que les biens non-productifs de « revenu réel » sont pris en compte comme produisant un revenu annuel égal à 3% de leur montant (de façon fictive).
Cependant, le livret A n’est pas concerné par le taux de 3%. De ce fait, il vous suffit simplement de déclarer les intérêts perçus de façon annuelle. De plus, les sommes présentes sur votre compte courant ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Revenu de Solidarité Active : peut-on bénéficier de cette aide en épargnant ?
Que vous demandiez des prestations ou que vous déposiez un rapport trimestriel, vous devez déclarer vos économies afin d’être admissible au RSA: Cependant, la CAF et la MSA calculeront vos droits sur la base des intérêts gagnés et non du capital lui-même.
RSA: par conséquent, si vous avez des économies disponibles (comme un Livret A, LEP, LDDS ou CEL), la CAF et la MSA utiliseront le taux d’intérêt réel appliqué par votre banque pour calculer vos droits au RSA.
De même, si vous avez investi de l’argent (comme dans un PEL, PEA ou une police d’assurance-vie) et qu’il n’est pas immédiatement disponible, votre organisation sociale appliquera un taux annuel fictif de 3%.
Le montant maximal d’économies varie selon le département
RSA: certains départements appliquent un plafond d’épargne, notamment les suivants:
– La Manche: maximum de 23 000 € d’économies;
– L’Orne: maximum de 15 000 € d’économies;
– Les Pyrénées-Orientales: maximum de 23 000 € pour une personne seule et 46 000 € pour un couple;
– L’Hérault: maximum de 50 000 € d’économies.
Par conséquent, si vous vivez dans l’une de ces zones et avez trop d’économies, vous pourriez ne pas être admissible RSA .
Bon à savoir: Le 1er avril 2023, le RSA a reçu une augmentation.
