Maintenant, vous pouvez effectuer deux liquations de retraite au lieu d’une. Si vous reprenez une activité après avoir pris votre retraite, cela peut augmenter le montant de votre pension une fois que vous arrêtez définitivement de travailler. Pendant le cumul emploi retraite, vous cotisez pour votre retraite. Mais vous ne pouvez pas créer de nouveaux droits.
Les grandes lignes de cette mesure étaient déjà connues. Pour augmenter votre pension à l’avenir, vous devez être en « cumul intégral ». Cela signifie que vous avez déjà liquidé toutes vos retraites (de base et complémentaires) et que vous êtes parti à la retraite avec le taux plein. Si vous n’avez pas respecté ces conditions, vous ne pouvez donc pas créer de nouveaux droits à la retraite en reprenant une activité. Le calendrier de mise en œuvre a également été dévoilé. Les droits cumulés à partir du 1er janvier 2023 permettront effectivement d’augmenter votre future pension.
Retraite : simplification de la pension plafonnée
Le nouveau projet de décret implique que seules les durées d’assurance cotisées seront prises en compte pour les nouvelles pensions. Les majorations de durée d’assurance (par exemple pour l’éducation ou l’adoption d’un enfant) ne seront pas incluses dans le calcul. Les droits seront donc calculés selon les règles habituelles. Soit un trimestre validé pour 150 heures de Smic (1 366,50 euros net). Le salaire mensuel moyen utilisé pour le calcul de la nouvelle pension sera alors équivalent aux cotisations permettant de valider au moins un trimestre.
Par ailleurs, le montant de cette nouvelle pension sera limité. Il ne pourra effectivement pas dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Soit 2 199,60 euros par an ou 183,30 euros par mois en 2023. Pour obtenir cette nouvelle retraite, il faut remplir un formulaire réglementaire. Et alors, préciser la date choisie pour la cessation d’activité.
Si vous voulez, vous pouvez reprendre une nouvelle activité même si vous touchez déjà une pension de retraite. Toutefois, vous ne pouvez pas créer de nouveaux droits dans ce cas.
Points importants à clarifier
Le projet de décret a encore des zones d’ombre qui doivent être clarifiées avant sa publication officielle. Selon le document de la Cnav, le deuxième droit obtenu en cas de cumul emploi retraite n’est pas pris en compte dans les plafonds de pensions par régime et tous régimes pour le calcul du minimum contributif. Cependant, il est inclus dans les ressources pour le calcul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de la pension de réversion.
Une autre question en suspens est la prise en compte du cumul emploi retraite pour le régime complémentaire. En d’autres termes, votre nouvelle activité vous permettra-t-elle de cumuler de nouveaux points Agirc-Arrco, la retraite complémentaire des salariés du privé ? Pour le savoir, il faudra attendre la décision des partenaires sociaux qui gèrent le régime. Celle-ci devrait alors être connue d’ici début octobre.
