La plupart des textes de règlement nécessaires pour la réforme des retraites ont été publiés. Ces textes incluent un décret qui permet de prendre en compte certains anciens emplois ou stages pour les droits à la retraite. Selon ce décret, cinq périodes de stages seront considérées comme des périodes de cotisation dans l’historique professionnel des retraités.
Outre les stages précédemment mentionnés, quatre autres catégories de programmes et de stages spécifiques, réalisés entre la fin des années 1970 et le début des années 1990, donnent désormais droit à la retraite. Il s’agit notamment des stages « Jeunes volontaires », des stages en entreprise dans le cadre du plan Barre, ainsi que des « stages d’initiation à la vie professionnelle » et des « programmes d’insertion locale » (PIL).
Comment valider les trimestres de retraite pour les anciens TUC
Le ministère du Travail a publié des chiffres détaillant l’ampleur des programmes de travail et de stage en France entre 1977 et 1992. Les contrats TUC, qui ont concerné près de 1,7 million de bénéficiaires entre 1984 et 1990, ainsi que les quatre autres programmes de stages, qui ont inclus 1,15 million de personnes, ont été créés pour favoriser l’insertion professionnelle. Toutefois, ces programmes ont été exemptés de cotisations sociales, ce qui a créé une situation problématique pour ceux qui y ont participé : leurs trimestres de retraite n’ont pas été validés.
Le gouvernement a annoncé que sa priorité est de corriger cette injustice en validant les trimestres de retraite pour les anciens TUC. Cependant, aucune information n’a été enregistrée du côté de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), ce qui signifie que les millions de citoyens concernés doivent demander la validation de ces périodes à l’Assurance retraite. Il est important de noter que ce service n’est pas encore disponible, mais la Cnav a promis qu’un « service spécifique » sera mis en place d’ici fin septembre. Ce service sera probablement accessible sur le site lassuranceRetraite.fr, et permettra aux anciens bénéficiaires de contrats TUC et autres programmes de stages mentionnés précédemment de soumettre leur demande de validation de trimestres de retraite.
En somme, il est essentiel pour les citoyens concernés par ces programmes de rester informés de l’évolution de la situation, afin de pouvoir bénéficier de la validation de leurs trimestres de retraite et de garantir leur sécurité financière à long terme.
