Le gouvernement lutte depuis plusieurs années contre les fraudes à la CAF. Cependant, de nombreux fraudeurs tentent toujours de passer à travers les mailles du filet.
Fraude à la CAF : « Je n’avais pas le choix »
Selon Europe 1, une famille a triché avec la CAF pendant plusieurs années. Le couple avec quatre enfants a reçu environ 550 euros de RSA chaque mois, ainsi que d’autres allocations, durant cinq ans. Cependant, cette famille n’avait pas le droit de recevoir ces aides. En effet, ils avaient quitté la France pour s’installer en Algérie. Mais ils n’avaient informé la CAF. Ainsi, le couple a continué à toucher les allocations, même s’il ne vivait plus en France.
Au tribunal, le père, très malade, a admis qu’il ne comprenait pas la gravité de la situation. Mais il a également affirmé qu’il n’avait pas le choix et qu’il avait fait cela pour ses enfants. Il faisait des allers-retours réguliers entre la France et l’Algérie.
La CAF a découvert la fraude après un contrôle de routine. Par ailleurs, il n’y a pas eu de vérification au niveau de l’Éducation nationale pour les enfants de la famille.
Une famille a fraudé la CAF
Une famille a été accusée de fraude envers la CAF. Si l’Éducation nationale avait effectué un contrôle, le gouvernement aurait découvert que les enfants de cette famille n’étaient plus scolarisés en France et que la famille avait déménagé en Algérie.
Le couple fraudeur a de la CAF a commencé à rembourser la somme perçue au cours des cinq dernières années. Le vice-procureur a demandé une peine de 3 à 4 ans de prison avec sursis, selon Europe 1.
Un magistrat spécialisé dans la fraude sociale, Charles Prats, a expliqué que cette sorte de fraude était appelée «fraude à la résidence». Il a précisé que des personnes qui ne vivent pas en France continuent de percevoir des allocations, comme le RSA et des allocations chômage.
Il a également expliqué qu’il y avait un problème avec le remboursement des soins de santé, notamment avec des personnes qui ne vivent plus en France et qui continuent à bénéficier illégalement de toutes ces prestations sociales.
Sanctions pour les fraudeurs
Pour éviter les fraudes(CAF), les autorités de contrôle ont travaillé dur. Mais il y a un problème. En effet, plus de 75 millions de personnes assurées sociales en France, alors que seulement 67 millions y vivent réellement. Les contrôles sont effectués pour mettre fin définitivement aux fraudes. Notamment celles qui sont commises par des personnes vivant à l’étranger et qui ne sont pas recensées par l’Insee comme vivant en France.
Pour obtenir le RSA (CAF), il y a plusieurs conditions à remplir, telles que la résidence en France. Cependant, si vous êtes à l’étranger, vous pouvez toujours obtenir l’aide à la retraite. Si vous recevez le RSA ou d’autres prestations sociales et que vous déménagez à l’étranger, vous devez en informer votre Caisse d’allocations familiales.
Si vous fraudez la Caisse d’allocations familiales(CAF), vous risquez une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 euros.
