Paiements par carte bancaire : vous imposer un montant minimum est-il légal ?

Vous vous êtes toujours demandé si les commerçants ont le droit d'imposer un montant minimum pour la carte bancaire ? Obtenez une réponse à cette question dès aujourd'hui.

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Si vous avez l’habitude de régler vos achats par carte bancaire, vous avez sûrement déjà été confronté au montant minimum. En effet, certains commerçants n’acceptent la carte bleue qu’à partir de 2, 5 ou 10 euros. Ont-ils le droit d’imposer ces contraintes ? Découvrez la réponse à cette question dans les lignes qui suivent.

Une pratique légale qui doit être notifiée

En France, de très nombreux commerçants imposent un montant minium pour les paiements par carte bancaire. La plupart d’entre nous se contentent d’accepter cette contrainte et s’adaptent sans trop réfléchir. Chez Objeko, nous nous sommes demandé si cette pratique est bien légale.

Figurez-vous que oui, cette manière de réglementer les paiements par carte bancaire est légale. La loi autorise les commerçants à choisir un montant minimum à partir duquel ils acceptent les règlements par carte. Ils sont également en droit de refuser certaines cartes bancaires et même de demander à un client de présenter sa carte d’identité. Cependant, les commerces qui imposent la règle du montant minimum sont tenus d’afficher cette information de manière à ce que tous les clients puissent en prendre connaissance.

Pourquoi ce montant minimum est-il imposé ?

Vous vous demandez peut-être pourquoi les commerçants profitent-ils de ce droit ? En réalité, ce sont des raisons financières qui expliquent cette pratique. Il faut savoir que pour chaque transaction effectuée par carte bancaire, les commerces payent des commissions. Il en existe trois sortes différentes :

  • Les commissions d’interchange de paiement dont les montants se situent entre 0,20 et 0,30 % par transaction
  • Les frais bancaires de réseau qui sont prélevés par les réseaux de cartes. Les montants se situent entre 0.10 et 0.20 % du montant de la transaction.
  • Les marges prélevées par les établissements bancaires. Elles oscillent entre 0.3 et 1.75 % du montant de la transaction.

Lorsque les commissions sont trop importantes, les petits achats réglés par carte bancaire ne sont plus rentables pour les commerces. C’est pourquoi des montants minimums sont souvent imposés dans les boutiques, chez les buralistes et autres petits magasins divers.

Autre avantage pour les commerçants d’imposer un montant minimum : celui de pousser le client à l’achat. En effet, lorsque ce dernier ne dispose pas d’autre moyen de paiement, il est contraint d’acheter quelque chose en plus pour atteindre le fameux plafond autorisant le paiement par carte bancaire. Ainsi, cette pratique légale est très avantageuse pour les commerçants, mais elle l’est beaucoup moins pour les clients.

La carte bancaire : le mode de paiement préféré des français

Il faut dire qu’aujourd’hui, nous sommes de plus en plus nombreux à payer de manière quasi-automatique avec la carte bleue. Et certains n’hésitent pas à régler de tout petits montants avec ce mode de paiement. Aujourd’hui en France, plus de 65 % des achats courants seraient réglés par carte bancaire selon l’Observatoire CB. L’année dernière, l’ensemble des transactions effectuées via ce moyen de paiement a représenté plus de 648 milliards d’euros.

Quoi qu’il en soit, si vous ne souhaitez pas être victime de cette pratique qui signifie dépenser plus pour le consommateur, prévoyez de l’argent liquide lorsque vous vous rendez dans les petits commerces locaux. Ainsi, vous préserverez votre porte-monnaie.