Qu’est-ce que le FGDR ?
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est une organisation créée pour protéger les clients des banques et prévenir les crises financières. Il travaille en étroite collaboration avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), la Banque de France et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Le FGDR est financé par les banques qui versent de l’argent chaque année pour constituer une réserve de 6,9 milliards d’euros jusqu’au 31 décembre 2022. Cette réserve de fonds est utilisée pour aider les clients des banques en cas de faillite. Si une banque fait faillite, le FGDR intervient pour aider les clients en 7 jours ouvrables pour les clients des banques et en 3 mois pour les clients des Prestataires de Services d’Investissement (PSI).
Le FGDR offre une protection allant jusqu’à 100 000 euros par personne et par banque aux clients des banques. Les PSI, quant à eux, offrent une protection allant jusqu’à 70 000 euros par personne et par banque pour tous les titres et instruments financiers, tels que les actions, les obligations, les parts de SICAV ou de FCP, les certificats de dépôt ou les titres de créance négociables. Cependant, il est important de noter que les cryptomonnaies ne sont pas couvertes par cette protection.
En somme, le FGDR est un organisme essentiel pour assurer la stabilité financière et protéger les clients des banques et des PSI en cas de faillite.
Les cryptomonnaies ne sont pas couvertes par la garantie des dépôts
Dans une interview donnée à BFM, le président du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), Thierry Dissaux, explique pourquoi les crypto-monnaies ne peuvent pas être couvertes par le FGDR.
Le fonds de garantie couvre les dépôts et les titres financiers détenus chez une institution financière agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), quelle que soit la devise officielle d’un État dans laquelle ils sont libellés.
Deux raisons expliquent donc pourquoi les crypto-actifs ne sont pas couverts par le FGDR. Tout d’abord, ces cryptomonnaies ne sont pas considérées comme des titres financiers et ne peuvent donc pas être couvertes par le FGDR. « Sur le plan juridique, une cryptomonnaie n’est pas une monnaie, car elle ne dépend d’aucune banque centrale dans aucun pays et ne peut donc pas constituer une valeur de réserve », explique-t-il.
De plus, les cryptomonnaies sont proposées par des plateformes appelées PSAN (prestataires de services sur actifs numériques), qui ne disposent souvent pas de l’agrément de l’ACPR et n’adhèrent donc pas au fonds de garantie.
En cas de faillite d’une plateforme de cryptomonnaies, les clients ne peuvent pas bénéficier de la couverture du FGDR et ne seront donc pas indemnisés.
