Elisabeth Borne a profité de la journée internationale des droits des femmes pour informer d’une nouvelle mesure d’égalité pour les impôts des couples. En effet, à partir de 2025, le taux de prélèvement individualisé va se mettre en place pour leurs salaires.
Impôts : le taux individualisé pour les couples, c’est quoi ?
Les femmes ne seront plus défavorisées au niveau des impôts dans le couple. En effet, la mesure va rendre la fiscalité plus juste et équitable pour les couples mariés ou pacsés à partir de 2025. Il s’agit d’appliquer par défaut un taux individualisé par défaut pour les impôts sur le revenu.
En faveur des femmes à cause des disparités de salaires
La députée Renaissance Marie-Pierre Rixain a déposé ce mercredi cette mesure qui rentre dans le projet de loi de lutte pour l’égalité entre hommes et femmes. Le but est que la fiscalité ne soit plus « un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint », a expliqué Elisabeth Borne.
Actuellement, c’est le taux personnalisé du ménage qui s’applique et non le taux individualisé pour les couples mariés ou pacsés. Donc, le taux prend en compte le revenu global du foyer sans prendre note de la différence potentielle de salaire entre les deux personnes du couple. En effet, c’est le même taux d’impôts pour chacun des deux, étrange non ?
« Il peut arriver dans un couple que l’homme ait un revenu plus élevé donc un taux d’imposition élevé. C’est ce même taux qui va s’appliquer sur le salaire de la femme », informait Elisabeth Borne dans l’émission de C à vous lundi dernier.
Voici un exemple concret avec Julia et Maxime, un couple sans enfant. Elle gagne 1400 euros et lui 3500 euros par mois. Après abattement, ils ont un taux d’imposition de 10% et un impôt à payer de 3450 euros. On comprend bien que taux personnalisé qui opère dans ce cas, ne doit pas du tout être avantageux pour Julia. Elle paye un impôt par mois de 82,60 euros et Maxime de 206,5 euros.
Une répartition des impôts plus équitable
Alors, avec le taux individualisé, les impôts entre les deux conjoints seront plus justes. Les impôts vont prendre en compte les potentiels écarts de salaires et appliquer un taux de prélèvement à la source plus important pour celui qui a une meilleure rémunération. C’est logique ! « Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement de l’impôt« , souligne Bercy et précisant que « l’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial ».
Dans le cas de Julia et Maxime. Le taux de prélèvement va être différent pour les deux. Julia va avoir un taux de 2,8%, ce qui représente 39,20 euros par mois. Maxime aura un taux de 7%, soit 245 euros par mois.
De plus, comme on sait que les femmes gagnent environ 15% de moins que les hommes, pour un même temps de travail, c’est aussi en leur faveur.
« La conjugalisation augmente en moyenne de 6 points le taux marginal d’imposition des conjoints qui ont les ressources les moins élevées du couple, dont les trois quarts sont des femmes, tout en diminuant de 13 points en moyenne celui des conjoints aux ressources les plus élevées dans le couple« , pouvait-on apprendre dans une étude de l’Insee de 2019.
Mais, vous n’êtes pas obligé d’attendre l’application par défaut en 2025. En effet, dès maintenant, vous pouvez choisir l’option du taux individualisé sur le site officiel des impôts.
La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint.
Dès 2025, le taux d’imposition sera individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux. pic.twitter.com/3l86VUx4CQ
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) March 6, 2023
