Le Livret A pourrait bientôt financer d’autres secteurs autres que le logement social

Le livret A finance des logements sociaux, mais pourrait être utilisé dans d'autres secteurs à l'avenir. Des tentatives de rediriger l'épargne des Français ont réussi ces derniers mois, tandis que d'autres sont encore en cours.

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Le gouvernement a décidé de maintenir le taux du livret A à 3% malgré l’inflation élevée. La Banque de France a recommandé de garder ce taux pour équilibrer l’intérêt des épargnants et celui du secteur du logement. Le livret A finance principalement le logement social, géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Le taux a été multiplié par six depuis le début de 2020, ce qui le rend très attractif malgré les pressions sur le pouvoir d’achat. Au mois de mai 2023, les dépôts pour les livrets A et LDDS ont atteint 542 milliards d’euros. Le gouvernement a des difficultés à élaborer ses futurs budgets, mais a envisagé de mobiliser l’épargne du livret A pour de nouvelles missions. Voici un résumé des derniers événements.

Réflexion sur le nucléaire en début d’année

En février, Les Échos ont rapporté que le livret A pourrait être utilisé pour financer la relance du nucléaire. EDF, qui est endettée, a déclaré que la construction de six EPR coûterait au moins 50 milliards d’euros. Le livret A serait un moyen de financement idéal car il permet de mobiliser des fonds à très long terme. En début d’année, Éric Lombard, le directeur de la Caisse des Dépôts, a déclaré qu’il réfléchissait avec EDF et l’État à la façon de structurer le financement du nouveau nucléaire.

Cependant, les réflexions n’ont pas abouti. En juin, la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire, a été interrogée par le sénateur Daniel Breuiller lors d’une séance de questions orales, mais elle n’a pas souhaité s’exprimer plus en détails. Elle a simplement déclaré qu’elle ne pouvait pas évoquer des mesures qui n’ont pas encore été arbitres ni rendues publiques.

Elle a également souligné que le fonds d’épargne avait plus de liquidités disponibles que de besoins de prêts à accorder aux bailleurs sociaux et que le gouvernement avait la responsabilité de faire en sorte que cet excès de liquidités soit utile à la collectivité en finançant des projets d’intérêt public et en offrant une rémunération attractive aux épargnants.

Le livret d’épargne avenir climat

Deuxième point: le gouvernement a proposé une nouvelle disposition qui concerne principalement le grand public, à savoir le livret d’épargne avenir climat. Ce produit est différent du livret A et s’adresse aux enfants. Les parents peuvent ouvrir ce compte d’épargne bloqué jusqu’à ce que l’enfant atteigne sa majorité. Les fonds seront placés dans des titres financiers qui contribuent au financement de la transition écologique.

L’objectif est de mobiliser l’épargne privée pour investir dans les industries dites vertes. Le gouvernement a promis que les intérêts ne seront pas imposés et ne feront pas l’objet de prélèvements sociaux. De plus, le taux de rémunération sera supérieur à celui du livret A. Au Sénat, certains se sont inquiétés des conséquences de ce nouveau compte d’épargne sur les livrets existants en termes de collecte.

Une partie de l’argent du livret A sera destinée à l’industrie de la défense

Récemment, les sénateurs ont voté pour créer un « livret d’épargne souveraineté » pour aider les petites industries de la défense qui ont du mal à obtenir des prêts bancaires. Ce support aurait été exempté d’impôts et de prélèvements, comme le livret A. Toutefois, cette proposition n’a pas été retenue sous cette forme dans le texte final adopté le 13 juillet.

En effet, selon le compromis de la commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale a proposé de réserver une partie du livret A pour l’industrie de la défense. Le dispositif ne doit pas empiéter sur la partie financement du logement social et sera testé pendant deux ans.