La prime de départ à la retraite, aussi connue comme l’indemnité de départ, est l’argent que l’employeur du secteur privé donne à l’employé qui quitte pour la retraite. Cette prime est basée sur ce que l’employé a payé à différents fonds de retraite. Elle est déterminée par plusieurs facteurs, dont le temps passé par l’employé à travailler pour l’entreprise.
Qui peut obtenir l’indemnité de départ à la retraite?
Pas tout le monde peut recevoir cette indemnité. Pour l’obtenir, vous devez remplir trois conditions :
- Etre à l’âge de la retraite : Vous devez être à l’âge où vous pouvez prendre votre retraite, sauf dans certains cas (travail difficile, carrières longues, invalidité). Vous n’avez pas besoin de prendre à taux plein, juste d’être à l’âge de la retraite.
- Faire une demande : C’est à vous de faire les démarches pour votre retraite. Votre employeur ne doit pas vous forcer à prendre votre retraite. Si c’est le cas, vous recevrez une indemnité spéciale, sauf si votre entreprise a des règles plus généreuses.
- Travailler dans l’entreprise depuis au moins dix ans : Vous devez avoir travaillé dans l’entreprise pendant dix ans pour obtenir l’indemnité. Le temps que vous avez travaillé dans l’entreprise affecte le montant de l’indemnité.
Calcul de la prime pour la retraite :
Prime en fonction du temps passé à travailler :
- 10 à moins de 15 ans: 15 jours de salaire minimum ;
- 15 à moins de 20 ans: 1 mois de salaire ;
- 20 à moins de 30 ans: 1,5 mois de salaire ;
- 30 ans et plus: 2 mois de salaire.
Pour calculer la prime, vous devez prendre en compte votre salaire de référence, qui est :
- 1/12e de votre salaire brut des 12 derniers mois avant la retraite ;
- ou 1/3 de votre salaire des trois derniers mois.
Les travailleurs à temps plein et à temps partiel auront leur prime calculée en fonction de leur temps de travail à temps complet et à temps partiel. Certaines entreprises ont leur propre prime. Si ces primes sont plus avantageuses que les règles ci-dessus, alors les règles de l’entreprise s’appliquent.
Les primes supplémentaires affectent-elles la prime de carrière finale ?
Oui, toutes les primes ou paiements spéciaux annuels reçus pendant la période choisie doivent être inclus. Cela est basé sur la formule choisie et est recalculé tous les trois mois.
Qu’en est-il des impôts sur l’indemnité de départ à la retraite ?
Il y a deux scénarios principaux pour savoir si la prime versée est imposée ou a une contribution sociale.
Fins volontaires : la retraite dans le cadre d’un plan de protection de l’emploi
Si elle fait partie d’un plan de protection de l’emploi, cette prime sera :
- exemptée d’impôts
- exemptée de contributions sociales (jusqu’à deux fois la limite annuelle de la Sécurité Sociale)
- exemptée de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) jusqu’à une certaine limite.
Retraite sans rapport avec un plan de sauvegarde de l’emploi
Si le salarié décide de partir à la retraite, l’indemnité est soumise à des cotisations et est taxable.
Artisans-commerçants cotisant à la caisse de retraite des indépendants: quelles sont les règles?
Il existe un dispositif spécifique pour les artisans et commerçants affiliés à la caisse de retraite des indépendants qui respectent les conditions ci-dessous:
- être français, citoyen de l’UE, réfugié apatride ou citoyen d’un pays ayant un accord avec la France
- cotiser à la sécurité sociale des indépendants lors du passage à la retraite
- avoir cotisé plus de 15 ans et 60 trimestres à la sécurité sociale des indépendants
- atteindre l’âge légal de départ à la retraite
- ne pas avoir été taxé sur le revenu pendant les deux années précédant le départ à la retraite
Ce n’est pas une prime de départ. Cette prime a été supprimée pour les artisans et commerçants en faveur de ce dispositif appelé ADR (accompagnement au départ à la retraite).Donnez votre avis
