Le taux personnalisé des couples mariés ou pacsés pénalise la plupart du temps les femmes. Mais, le mode de calcul va changer. Par défaut, c’est le taux individualisé qui va s’appliquer et qui va permettre un impôt mieux réparti et plus équitable dans le couple.
Impôt sur le revenu : un taux qui pénalise les femmes
L’égalité entre les femmes et les hommes est un projet de loi que le gouvernement Macron a à cœur. Pour aller dans ce sens, il va faire un changement pour l’impôt dans les couples.
En effet, le taux individualisé de prélèvement à la source (PAS) va être appliqué de manière automatique par défaut. Pour information, il prend en compte les salaires de chaque membre du ménage et chacun a donc son taux spécifique.
La mesure a été intégrée au Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) informe Elisabeth Borne, ce mercredi 8 mars. Le même jour, la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain a déposé le projet de loi devant l’Assemblée nationale.
Un taux individualisé, une option qui n’est pas automatique
Actuellement, ce taux individualisé pour les personnes mariées ou pacsées existe, mais il n’est pas systématique. En effet, il faut choisir cette option dans votre espace personnel sur le site web officiel des impôts. Pour cela, rendez-vous dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”.
Pour rappel, le système applique un taux commun pour l’impôt d’un ménage. Cela signifie que ce dernier se base sur les salaires et charges du ménage et cela pénalise souvent les femmes qui gagnent moins que les hommes.
Le système ne prend pas en compte les disparités de revenus
En effet, les chiffres indiquent que les femmes ont un salaire annuel en dessous de celui de leur conjoint. Le système des impôts n’a pas pour vocation de modifier ces écarts, mais il les a même renforcés avec ce taux commun, notamment pour 8 femmes sur 10, d’après l’OCDE. Le taux commun implique forcément une hausse du taux d’imposition pour la personne qui gagne le moins dans le couple. À l’inverse, c’est avantageux pour celui qui gagne plus dans le couple.
Mais, avec la nouvelle mesure, la charge fiscale qui est sur les épaules des femmes sera donc moins importante. D’après l’Insee et repris par la députée Rixain dans son projet de loi, “l’imposition commune augmente le taux marginal d’imposition du conjoint ayant les revenus les plus faibles de 6 points tandis qu’elle diminue de 13 points celui du conjoint ayant les revenus les plus élevés”.
Il faut savoir aussi que ce taux commun et cette fiscalité désavantageuse pour les femmes ne les poussaient pas à travailler. Cela va peut-être changer la donne ! À l’inverse, “le recours au taux individualisé augmenterait de 0,6 point le taux de participation des femmes au marché du travail, soit près de 80.000 emplois supplémentaires et autant de cotisations afférentes”, indique la députée.
Une évolution de l’impôt d’ici à 2025
Alors, pour palier ces disparités, le taux individualisé va s’appliquer par défaut. Cette modification dans le mode de calcul des impôts n’est pas si facile que ça à mettre en place. C’est pour cette raison que le gouvernement a besoin de temps et que la mesure va s’appliquer à compter de 2025.
