Drones civils : le point sur la législation en 2017 et pour le futur

Comme tout engin volant, les drones sont soumis à diverses lois qui encadrent leur utilisation. Ce dossier aborde les principaux points.

Quels appareils sont concernés ?

La législation française distingue divers types de drones : civils et professionnels. Bien que parlant de multirotors dans chaque cas, ces deux catégories sont toutes les deux encadrées par des lois bien différentes. Dans ce dossier, nous parlerons uniquement des drones civils. Mais alors un “drone civil”, c’est quoi ? Aussi nommé “aéromodèle” dans les textes, un drone civil est destiné à un usage personnel ou de compétition, les engins professionnels étant ceux qui servent au journalisme, à la surveillance ou encore la prise de photos.

Drone haut de gamme DJI Phantom 4

Le DJI Phantom 4 est souvent utilisé pour les loisirs, ce qui en fait un drone civil aux yeux de la loi.

Le gouvernement distingue deux catégories de drones civils, A et B. La première catégorie englobe les aéronefs dont le poids ne dépasse pas 25 kg, la B regroupant tous les autres. La plupart des drones du marché grand public sont de catégorie A : DJI Phantom 4, Parrot Mambo, etc… L’utilisation d’engins de catégorie B ou à vocation professionnelle nécessite l’obtention d’une attestation de vol sous la forme d’un brevet de pilote ULM. Là encore, si vous lisez cet article, vous n’êtes normalement pas concerné.

Où voler ?

Remise à jour à plusieurs reprises, la loi est très stricte quant aux zones de survol afin d’éviter tout accident. Sans rentrer dans le détail des textes officiels, sachez qu’il est interdit de survoler les endroits suivants sans autorisation préalable :

  • En agglomération (rue, parc, plage)
  • A proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome
  • Au-dessus de zones sensibles ou interdites par le gouvernement (zone militaire, centrale nucléaire)

Les zones sensibles ne sont pas forcément évidentes à repérer, certaines étant classées “secret défense”. Le site aip-drones.fr permet néanmoins d’en avoir un aperçu très complet grâce à diverses cartes paramétrables. Dans l’absolu, faites preuve de bon sens et choisissez un champ dégagé loin de toute zone habitée ou de passage d’aéronef piloté.

La loi indique aussi une distance maximale à respecter par rapport à diverses choses. Ainsi, tout pilote d’aéromodèle doit conserver son appareil en vue en toute circonstance et ne pas dépasser une altitude maximale de 150 m. Le survol de tiers est lui aussi restreint avec interdiction de s’approcher à moins de 150 m d’un rassemblement de personnes. Si vous volez proche d’une agglomération, vous devrez en rester éloigné de plus 50 m de toute habitation.

Pilotage drone FPV

Le pilotage FPV pose plus de limites que le pilotage à vue pour d’évidentes raisons de sécurité.

Si vous pratiquez le pilotage FPV, c’est à dire avec une caméra qui retransmet en direct ce que voit le drone à un casque, une télécommande ou des lunettes, vous devrez être accompagné d’un observateur et ne pas dépasser 50 m d’altitude et 200 m d’éloignement. Notez aussi que votre aéronef ne doit pas alors peser plus de 2 kg, caméra incluse. Bien évidemment, le vol de nuit ou à partir d’un véhicule est strictement interdit.

Afin de simplifier la compréhension des textes pour les usagers, le gouvernement a fait paraître une fiche informative résumant les principes de base pour le vol des drones civils. Bien que n’ayant aucun poids juridique, ce document est à lire avec attention afin d’éviter tout incident grave.

10 points à respecter pour voler sans danger avec un drone de loisir.

10 points à respecter pour voler sans danger avec un drone de loisir.

Quelles sanctions en cas d’infraction ?

Vous venez de survoler votre village et la gendarmerie vous a pris sur le fait ? Que risquez-vous ? Avant la fin 2016, la sanction était une amende de 75000€ et un an d’emprisonnement d’après le Code des transports. L’année 2017 aura vu un assouplissement des peines pour les télépilotes qui survolent par “maladresse ou négligence” une zone non autorisée : 15000€ d’amende et 6 mois d’emprisonnement. Bien sûr, si le pilote persiste dans son erreur, la peine se verra alourdie à 45000€ d’amende et 1 an de prison. Le drone pourra aussi être confisqué par les services compétents. Ce sont bien sûr les peines maximales, mais il y a déjà eu des cas d’amendes de plusieurs centaines d’euros pour des infractions mineures, souvent causées par maladresse. Si vous avez été confronté à cette situation, je vous invite à nous en faire part dans les commentaires.

2018 : vers plus de limites ?

Face à l’explosion des drones civils dont les français sont très friands, le gouvernement souhaite mettre en place divers dispositifs de sécurité sur les drones. D’ici juillet 2018, les multirotors de plus de 800 grammes devront donc être équipés des accessoires suivants :

  • Dispositif de signalement lumineux
  • Dispositif de signalement électronique
  • Dispositif de limitation des capacités
  • Dispositif de signalement sonore

Les constructeurs devront donc se conformer à ces dispositions, mais rien n’indique ce qu’il en sera des drones actuellement en circulation… Dans le pire des cas, on peut imaginer que votre Phantom 4 tout neuf deviendra illégal d’ici l’an prochain. Des dispenses pourront quand même être accordées aux pilotes qui volent dans un cadre réglementé, comme un club d’aéromodélisme.

Le gouvernement souhaite aussi que les aéronefs soient plus facilement identifiables. Les drones de plus de 800 grammes devront donc être enregistrés par voie électronique. Pour ceux qui dépassent 25 kg, ils seront soumis à une procédure d’immatriculation déjà en place depuis des années. La nouvelle loi compte aussi imposer une formation aux télépilotes afin de s’assurer de leur bonne connaissance des principes de base du pilotage. Pour l’instant, cette formation consisterait en un tutoriel en ligne, même si dans certains cas une formation plus soutenue pourrait être nécessaire.

Afin de toujours assurer un maximum de sécurité, les drones neufs tout comme ceux d’occasion devront être fournis avec une notice explicative rappelant les principes et règles de base à respecter. Il en va de même pour les pièces détachées.

A l’heure de l’écriture de cet article, la plupart des décrets doivent encore être validés, ce qui devrait avoir lieu au cours de cette année. Que vous possédiez déjà un drone de loisir ou que vous comptiez en acheter un, il vous faudra prendre en compte son poids si vous ne souhaitez pas l’enregistrer ou subir une formation en ligne. En attendant, je vous invite à relire notre article sur les dix règles d’or à suivre pour les télépilotes :

10 lois à respecter pour l’usage des drones de loisir

Que pensez-vous de ces nouvelles lois ? Les trouvez-vous justes ou au contraire trop restrictives pour ce qui reste un loisir ? Les commentaires vous sont ouverts.

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