Fraude fiscale : McDonald’s paie une amende astronomique pour éviter des poursuites…

Le géant du burger a versé une somme colossale pour régler ses fraudes fiscales. On vous explique tous les détails de cette affaire.

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McDonald’s est sous enquête dans une affaire de fraude fiscale depuis 2016. Pour éviter les poursuites de l’enquête, l’enseigne de restauration rapide a négocié le versement d’une somme astronomique. On vous dévoile l’affaire !

Fraude fiscale : McDonald’s dans le collimateur du fisc verse une amende colossale !

Le pouvoir d’achat des Français est à rude épreuve dans ce contexte inflationniste. Mais, les grands groupes, eux, continuent leurs pratiques frauduleuses en matière de fiscalité. Et ils ne comptent pas s’arrêter de sitôt. En effet, les grands groupes voient leurs bénéfices augmenter, mais les impôts ne suivent pas forcément ! Cela contribue aussi à l’appauvrissement de la France. La preuve avec le cas de McDonald’s. Pour éviter un procès, la marque américaine a versé 1,25 milliard d’euros à la France. Ainsi, cette affaire de fraude fiscale entre 2009 et 2020 est en quelque sorte mise sous le tapis. McDonald’s ne veut surtout pas que ses pratiques fiscales soient découvertes et deviennent transparentes aux yeux de tous. En payant cette somme, est-ce que c’est le moyen de continuer à détourner de l’argent à l’État français tous les ans ?

En tout cas, l’accord a été validé ce jeudi par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël. Ce juge a accepté le paiement par McDonald’s d’une amende d’intérêt public qui s’élève à 508 millions d’euros. En mai dernier, le groupe de fast-food avait déjà versé 737 millions d’euros à l’administration pour payer son impôt sur les sociétés qu’il avait esquivé avec sa méthode de fraude fiscale. Pour information, il s’agit de la fraude fiscale la plus importante à ce jour dans l’hexagone. La convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) signée avec le Parquet national financier (PNF) permet au groupe McDonald’s de se dispenser d’un procès en France. En somme, l’entreprise évite la diffusion de tous ses secrets pendant un procès et continue de plus belle ?

Des démarches fiscales frauduleuses

À savoir, McDonald’s est pointé du doigt par le fisc depuis 2014. En effet, la justice française soupçonne la société américaine d’avoir réduit volontairement depuis 2009 ses bénéfices dans l’hexagone. Celle-ci faisait passer le paiement de redevances pour l’exploitation de la marque McDonald’s à la maison mère européenne qui est localisée au Luxembourg. Ainsi, cela « conduisait à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français », a dévoilé le président du tribunal de justice.

Jean-François Bohnert, le procureur national financier, a justifié l’accord conclu avec McDonald’s par le fait que l’amende soit fixée au « montant maximum qui pouvait être prononcée dans le cadre d’une Cjip ». Dans sa globalité, l’accord demande à McDonald’s de payer « 2,5 fois le montant de l’impôt éludé », soit 469 millions d’euros. Pour la justice, c’est une « sanction réelle, tant symboliquement qu’économiquement ». Mais, si l’entreprise a accepté cet accord, c’est qu’elle est certainement gagnante. En effet, est-ce qu’elle n’aurait pas escroqué beaucoup plus ? On peut se poser la question !

Un accord qui montre « la particulière efficacité de la Cjip »

Cette « convention confirme la particulière efficacité de la Cjip, notamment en matière de fiscalité des entreprises, où la sanction financière constitue le moyen le plus approprié de répondre aux fraudes transnationales », a aussi souligné Jean-François Bohnert. La direction générale des finances publiques (DGFip) semble satisfaite de cet accord. Elle l’a fait savoir dans un communiqué qui « répond à une double exigence d’équité fiscale et de justice ». « McDonald’s ne s’est pas privé de payer des impôts en France, 2,2 mds sur toute la période », a précisé Maître Eric Dezeuze, l’avocat du roi du fast-food.

Pour information, c’est grâce aux plaintes du CE de McDonald’s Ouest parisien et de la CGT McDonald’s Île-de-France que l’enquête avait démarré. D’ailleurs, les employés pourraient entamer une démarche en justice pour avoir réparation de ce préjudice. Certains syndicats européens et américains ainsi qu’une association de lutte contre la pauvreté en Angleterre ont applaudi un « camouflet » pour McDonald’s et une « victoire » pour les employés. Voici les propos de Direction générale des Finances publiques : « Ces accords répondent à une double exigence d’équité fiscale et de justice. La lutte contre la fraude fiscale est plus que jamais une priorité de l’action de l’État pour assurer l’égalité de nos concitoyens devant l’impôt, la solidarité nationale et une juste concurrence entre les entreprises. »