Impôts : découvrez le principe et le fonctionnement du système de quotient

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le système du quotient qui peut alléger vos impôts.

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Le système du quotient peut alléger votre impôt

Les revenus exceptionnels ou différés peuvent avoir une conséquence défavorable sur le calcul de votre impôt sur le revenu. Il peut s’agir par exemple des pensions alimentaires versées en retard, d’indemnités de départ à la retraite ou encore de primes exceptionnelles. Ce sont dans ces situations que le système du quotient intervient, car il peut permettre de réduire le poids de ces revenus dans l’assiette fiscale globale. On vous explique tout !

Quel est le mécanisme du quotient pour l’impôt ?

Le quotient est un système qui a été mis en place pour les revenus exceptionnels ou versés en différé. En effet, les personnes concernées peuvent demander d’éviter ou de reporter le paiement de ces montants. Ainsi, si ces revenus ne sont pas perçus, ils auront moins d’impact sur le calcul de votre impôt, au moment de la déclaration.

Le quotient utile pour les revenus exceptionnels

Le mécanisme de quotient sert aux personnes qui reçoivent par exemple une grosse prime très conséquente. Celle-ci va venir alourdir l’assiette fiscale. Mais, les contribuables peuvent utiliser la solution du quotient pour limiter les dégâts. En effet, il permet d’éviter l’impôt, en partie, sur les revenus exceptionnels. Ainsi, vous ne passerez pas à la tranche supérieure du barème et votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) ne sera pas revu à la hausse. Ce qui peut être embêtant si vous touchez certaines aides sociales par exemple. En tout cas, sachez que l’impôt en lien avec les revenus exceptionnels se règle en une seule fois.

Quelle est la règle de calcul ?

Voici la règle de calcul de base en fonction des données indiquées lors de la déclaration de revenus. Vous devez ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu de base. Ensuite, vous multipliez par quatre le surplus d’impôt.

On vous donne un cas concret avec un revenu net imposable de 45 000 euros et en plus une prime exceptionnelle de 16 000 euros. L’impôt que vous devez régler est de 1 897 euros. Ainsi, le calcul est le suivant : l’impôt sur le revenu net imposable + ¼ de l’indemnité nette (soit 1/4 de 16 000 euros) : 45 000 euros + 4 000 euros, ce qui donne un impôt de 2 472 euros. L’impôt en supplément correspond au quart de l’indemnité, soit 575 euros (2 472-1 897). Au global, le supplément d’impôt à payer est de 575 euros x 4, soit 2 300 euros. L’impôt complet avec le quotient revient donc à 1 897 euros + 2 300 euros, donc une somme de 4 197 euros.

Si vous n’appliquez pas le quotient, l’impôt dû sera de 4 314 euros. Pour profiter du mécanisme du quotient, les personnes doivent indiquer la somme totale des revenus exceptionnels sur la page 3 de la déclaration n° 2042 C (ligne 0XX). Il vous sera demandé de détailler la nature de ces revenus.