La CAF au centre d’une énorme polémique concernant les parents séparés, « J’ai perdu 15 000 euros »

Arnaud s'est confié à La Dépêche. Puisqu'il garde sa fille une semaine sur deux, cela lui ouvre certains droits que la CAF refuse de lui transmettre. Chaque mois, c'est en moyenne deux cent euros qu'il perd.

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Un père de famille stressé, il craint d’être expulsé

Le témoignage est celui d’Arnaud, mais n’est pas un cas unique. Cela touche de nombreux parents séparés qui ont fait le choix de la garde alternée pour élever les enfants. C’est le choix fait par Arnaud et son ex-compagne, avec laquelle il entretient de bons rapports. Une semaine sur deux, sa fille vit chez lui. Logiquement, il souhaite que son enfant soit pris en compte dans le calcul de ses droits pour les APL et le RSA (les mois où il le touche). Mais la CAF refuse, depuis trois ans, de lui verser l’argent qu’il doit logiquement recevoir. 

La bataille commence en 2019. « J’ai fait la demande à l’automne 2019. J’ai alors reçu un premier courrier de refus« , explique-t-il. Le problème, c’est qu’il ne s’assoie pas sur une petite somme d’argent. D’après les estimations, c’est une belle somme qu’il devrait logiquement se retrouver sur son compte : « Je perds environ 200 euros tous les mois. Ainsi, depuis 3 ans, les impayés sur mes droits se chiffrent à plus de 15 000 €« . Le parisien se retrouve alors dans une situation plus que précaire, avec de réelles difficultés : « Je n’ai pas pu payer certains loyers, ce qui nous place, ma fille et moi, en danger d’expulsion », en ajoutant que « la bailleresse de (son) logement » se fiche de « ces histoires de CAF« .

Le règlement va dans le sens d’Arnaud

Arnaud a beau avoir reçu des courriers de refus de la part de la CAF… il est pourtant dans son droit. En effet, il faut d’abord remonter à 2017. Le Conseil d’État statue, cette année-là, dans le sens du partage de l’aide au logement et du RSA en cas de résidence alternée pour les enfants. Cela permet de ne pas rattacher l’enfant administrativement à un seul logement. De plus, suite à la modification du Code de la construction et de l’habitation, La Dépêche rappelle l’article L. 823-2 : « la charge de l’enfant pour le calcul des aides personnelles au logement est partagée entre les deux parents allocataires (…) selon des modalités définies par voie réglementaire« .

Alors comment expliquer ce refus si la loi va dans le sens d’Arnaud ? Nos collègues ont mené leur enquête. Ils ont eu accès à un document élaboré par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) et transmis en février 2020 aux directeurs et comptables des caisses. La CNAF a évidemment pris note des décisions de justice et des changements de lois. Mais, il n’y a pas de logiciels à jour aujourd’hui pour faire ces démarches. C’est aux employés de faire la manipulation. Les agents doivent calculer les droits manuellement, et cela est complexe et leur ajoute du travail. 

« Dans l’attente d’une adaptation du traitement informatique, il est important de circonscrire le périmètre du partage aux seules réclamations expresses de partage de la part des allocataires« , conseille ainsi la CNAF. « Cela signifie que lorsqu’il y a une première demande, ils répondent par un courrier de refus. Ce n’est que lorsque l’on fait une réclamation, que là, éventuellement, si un agent a le temps et la bonne volonté, il se penche sur le dossier, et fait un calcul manuel« , renchérit Arnaud, avant de se désoler : « Cela dépend donc des CAF. Et la mienne n’applique pas le droit… »

Une explication scandaleuse ?

Pour Arnaud, cette explication ne tient pas la route. Pire encore, pour lui, cela ressemble même à de l’arnaque : « C’est scandaleux, la CAF a quasiment organisé un système pour détourner les familles de leurs droits. C’est délirant« . C’est d’autant plus grave que le nombre de parents potentiellement touchés par ce système est loin d’être négligeable. La Dépêche rappelle, en effet, qu’on compte 480 000 enfants mineurs vivant en résidence alternée en France, en 2020. 

En faisant médiatiser son combat, Arnaud espère que sa situation changera, qu’il sera entendu, et que les autres parents pourront eux aussi toucher l’argent qu’ils méritent. On espère pour lui que son combat ne sera pas vain et que le logiciel de la CAF sera rapidement mis à jour.