Le fisc dispose d’un nouvel outil redoutable pour débusquer facilement les fraudeurs

Découvrez le nouvel outil très performant utilisé par le fisc pour mettre la main sur les escroqueries. Attention, les fraudeurs et les tricheurs n'ont qu'à bien se tenir !

©Camille Radicchi

Les fraudes sont devenues de plus en plus courantes. En effet, il y a toujours une faille dans un système. Le but du jeu pour les fraudeurs, c’est de la trouver et de rentrer dans les cases pour passer inaperçu. Ainsi, ils réussissent toujours à passer à travers les mailles du filet. Alors, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a décidé de prendre les devants. En effet, le fisc va utiliser une *rme redoutable et très performante contre les fraudes en tout genre. Celle-ci est nommée Galaxie. Elle vise tous les contribuables, mais surtout les dirigeants d’entreprises…

Le fisc lance un outil très efficace contre les fraudeurs !

 

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Un nouveau décret datant du 31 mars 2022 a officialisé un outil inédit contre les fraudes en tout genre et celui-ci a été baptisé Galaxie. Le fisc va pouvoir se faciliter la tâche et mettre la main plus rapidement sur les personnes qui ne respectent pas les règles ! Ce dispositif permet de récupérer des informations et des données qui viennent de plusieurs sources. Le but est de débusquer les plus gros fraudeurs, ceux qui ont un impact à “fort enjeu” financier. Est-ce que le fisc va s’attaquer au crime en col blanc ?

Le décret souligne la chose suivante dans son article 2 : Le traitement Galaxie est un outil de visualisation, au niveau national, d’une part, des liens existants entre des entités professionnelles (liens de participation), et entre des entités professionnelles et des personnes physiques (liens de dirigeant, d’associé ou d’actionnaire), et d’autre part, des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale de ces personnes“.

Plus d’informations grâce à Galaxie pour contrôler les fraudes

Ainsi, tous les contribuables peuvent être visés, même si Galaxie cible une certaine catégorie d’individus, notamment les dirigeants d’entreprise. Parmi les informations visualisées, il y a, par exemple, le chiffre d’affaires, les obligations fiscales (impôts et taxes de ces individus), le régime d’imposition ainsi que l’adresse fiscale de taxation.

D’autres éléments de contexte sont aussi récoltés tels que les remboursements de crédits de TVA, les paiements d’honoraires, les procédures collectives, le numéro de téléphone et adresse email. Le fisc récupère aussi des “données relatives au civisme fiscal”. En d’autres termes, cela indique si vous êtes un bon payeur ou si vous avez déjà eu des retards de paiement dans vos impôts. Pour information, la CNIL est en phase avec ce nouvel outil qui semble bien pratique pour contrôler les fraudes…

Des outils très modernes pour le fisc

Par ailleurs, certains spécialistes pointent du doigt plusieurs choses contraires aux dispositions du RGPD. Par exemple, sur le sujet de la conservation des informations, les conditions du data mining et aussi l’utilisation des éléments personnels. Galaxie n’est pas le premier outil utilisé par le fisc, mais bien le dernier et certainement le plus efficace.

En effet, depuis 2019, Bercy veut moderniser ses dispositifs pour combattre la fraude à travers le projet Pilat. Sachez que les agents du fisc ont maintenant la possibilité de consulter et de récupérer des informations venant des réseaux sociaux. Quand on connait l’ampleur des éléments contenus dans la Toile, les fraudeurs n’ont qu’à bien se tenir. De plus, une collaboration avec le géant Google va aussi permettre de repérer les piscines depuis le ciel. Attention, si vous ne l’avez pas déclaré…

Bien sûr, pendant la crise sanitaire qui a commencé il y a deux ans, il y a eu une pause dans les contrôles de Bercy, mais ces derniers ont repris de plus belle. En 2021, le gouvernement a pu récupérer près de 10,7 milliards d’euros. Un montant qui se rapproche à grands pas du record de 2019. Avec l’aide de l’outil Galaxie, la somme récupérée pourrait être encore plus colossale pour l’année 2022. Une chose est sûre, les agents de Bercy ont du pain sur la planche et les fraudeurs doivent faire attention à leurs arrières !