RTT : le paiement de vos jours non pris bientôt exonéré d’impôt et de cotisations !

Pour rendre du pouvoir d'achat aux Français, le gouvernement propose de défiscaliser le paiement de jours RTT non pris...

© MAXPPP-RTT : le paiement de vos jours non pris bientôt exonéré d’impôt et de cotisations !

Le projet de loi pouvoir d’achat est examiné et débattu depuis ce lundi 18 juillet. Justement, la majorité présidentielle propose de défiscaliser le paiement de jours RTT non pris. La mesure pourrait être inscrite dans la loi de finance rectificative dont l’examen commence demain jeudi. Ne vous inquiétez pas, la rédaction d’Objeko, va tout vous dire sur le sujet. Vous êtes prêts ?

L’ombre de Nicolas Sarkozy plane à l’Assemblée

Travailler plus pour gagner plus. Non, Nicolas Sarkozy n’est pas de retour. Mais depuis quelques jours, c’est ce qui se fait entendre dans les rangs de Renaissance. En effet, la majorité présidentielle, propose le rachat de RTT. Ce texte sera notamment introduit lors de l’examen du projet de loi de finance rectificative débutant ce jeudi 21 juillet. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il est très précis. En effet, il ne concerne que les les RTT non prises et acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.

 

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L’idée est de supprimer toute fiscalité sociale côté salarié mais aussi de l’exempter d’impôt sur le revenu sur les jours de RTT qu’il décide de se faire payer par son employeur. L’objectif est fixé à court terme. Et c’est  : de rendre immédiatement du pouvoir d’achat aux salariés. Pour rappel, ce système avait déjà été mis en place fin 2007 sous Nicolas Sarkozy. Avec la possibilité de se faire racheter jusqu’à dix jours de RTT non prises sans cotisations sociales et fiscales.

Les Républicains proposent d’aller encore plus loin

Bruno Le Maire, le ministre de l‘Economie s’est montré favorable à la possibilité ouverte par les députés Renaissance. Ce dernier a notamment expliqué : »Sur la valorisation du travail, vous trouverez toujours une oreille attentive et un esprit constructif au sein de la majorité et du gouvernement« . Mais la question que tout le monde se pose maintenant, c’est est-ce que cette proposition trouvera un écho favorable dans le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale ? Difficile à dire pour le moment.

 

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Sans surprise, Les Républicains veulent aller plus loin dans cette perspective. En effet, ils veulent ni plus, ni moins, d’une exonération fiscale totale. En d’autres termes, ça veut dire une exemption de cotisations salariales mais aussi patronales et bien sûr une exonération d’impôt sur le revenu. Et pour le financement, les LR ont également une solution. Ils proposent de financer ce manque à gagner par une hausse de la fiscalité sur le tabac. Ce n’est ni plus ni moins que la proposition portée par Valérie Pécresse.

Pouvoir d’achat : qu’en est-il actuellement ?

Actuellement, les heures supplémentaires bénéficie d’une exonération des cotisations sociales salariées et de l’impôt sur les revenus, ce qui n’est pas le cas du rachat de RTT. Aligner les deux régimes permettrait selon les députés de renforcer le pouvoir d’achat des salariés qui disposent de RTT. Reste à savoir maintenant ce qui va être voté. Comme d’habitude, nous vous tiendrons au courant. Affaire à suivre.